Assainissement
Tout logement non raccordé à l’égout collectif doit recevoir avant la vente le diagnostic assainissement non collectif.
Le diagnostic assainissement non collectif qui était jusqu’alors sous la responsabilité des communes est désormais à la charge du vendeur de tout bien immobilier disposant d’une fosse septique ou d’un champ d’épandage et dont les effluents ne sont pas déversés dans le réseau d’assainissement collectif.
Ce diagnostic assainissement non collectif est destiné à vérifier l’état des stations d’assainissement individuelles et la conformité de leurs rejets dans la nature avec les normes préconisées par la Loi sur L’eau et la Préservation des Milieux Aquatiques.
Réalise obligatoirement par un diagnostiqueur immobilier certifié, le diagnostic assainissement doit être remis à l’acquéreur avant la signature des documents de la vente.
Si la station d’assainissement non collectif doit être l’objet d’une mise en conformité préconisée par le diagnostiqueur immobilier, le nouveau propriétaire dispose d’une année pour effectuer les travaux qui ouvrent droit au prêt à taux zéro (Eco PTZ).
Le parc immobilier de Montbrison compte un peu moins de sept mille logements répartis en parts presque égales entre maisons individuelles et appartements en immeubles. Un peu plus de cinquante pour cent des habitants de Montbrison sont locataires de leur résidence principale. Le prix moyen à la vente dans l’immobilier ancien à Montbrison se négocie autour de deux mille cent euros du mètre carré habitable.
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